Quand les questions de droit rencontrent les questions de soins…

Quand les questions de droit rencontrent les questions de soins…

Pascal Didelot, infirmier, cadre de Santé, formateur - CHU Reims ; Doctorant en Droit, Université de Reims Champagne Ardenne, Laboratoire CRDT (EA3312)

Cela peut paraître ardu d’un prime abord mais il est essentiel, en préalable, de bien distinguer ce que sont le droit, la loi et la justice. Fort de ces éléments théoriques, un champ conséquent d’analyse s’ouvre à nous, professionnels de santé et plus spécifiquement ici aide-soignant, quand les questions de droit rencontrent les questions de soin. Autre nécessité, savoir précisément de quoi on parle lorsqu’on évoque l’organisation juridictionnelle. Ainsi, faire la distinction entre juridiction civile, administrative, pénale et ordinale est utile autant que l’organisation de la justice telle qu’elle est exercée aujourd’hui au travers de ses différents tribunaux qui déploient des compétences spécifiques autant juridiques que territoriales. Aborder ensuite la notion, essentielle, de responsabilité, suppose, là encore, d’en distinguer toutes les formes - civile, administrative, pénale - et de comprendre comment l’aide-soignant doit s’en saisir dans le cadre de son exercice quotidien, et spécifique lorsqu’il s’agit d’intervenir à domicile en SSIAD ou en HAD, par exemple, et en quoi cette responsabilité l’engage. Si l’on considère que la reconnaissance passe par l’autonomie accordée à un groupe professionnel, exercée par des personnes, le revers de l’autonomie est la responsabilité qu’elles ont de faire ou de choisir de ne pas faire… Sur le terrain des soins et des organisations d’équipe, glissements de tâches obligent, on ne connaît que trop les difficultés que cela suppose et parfois engendre ; la responsabilité reposant, rappelons-le également, sur les compétences acquises du professionnel de santé. Etre responsable de ses actes ne doit pas être vécu comme « inquiétant » avec la peur de commettre une faute qui pourrait nous être reprochée. Au contraire, c’est un état d’esprit « professionnel », éthique, garant de soins de qualité donnés aux patients. Un cadre rassurant pour tous.

« L’aide-soignant n’est plus aujourd’hui un simple exécutant mais participe aux soins apportés aux patients. L’obtention d’un rôle propre sur des actes courants de la vie quotidienne est peut-être à venir…»

Aujourd’hui, la profession aide-soignante évolue. Les prémices d’une recomposition des rapports entre professions se dessinent lentement avec la profonde réforme du régime des études conduisant au DEAS (1, 2). A cette occasion, une précision importante a été apportée en termes de responsabilité : pour la première fois, « la responsabilité partagée » est introduite entre les infirmiers et les aides-soignants. Le temps de l’exercice sous la responsabilité de l’IDE est-il révolu ? Faut-il y lire un signe de l’émancipation d’une profession ? Pourra-t-on parler prochainement d’un rôle propre donné aux aides-soignants comme réclamé par certains et, dans la foulée, la création d’un ordre professionnel et l’élaboration d’un code de déontologie (3)?  Est-on à l’aube d’une séparation, d’une émancipation ? Ceci retentirait sur de multiples professions dans les zones de compétences afférentes à chacune et dessinerait alors de nouveaux contours, de nouvelles perspectives d’organisation du système de santé impliquant les institutions sanitaires, politiques et économiques (4). Un nouveau champ des possibles.

« Tant sur le plan fonctionnel que dans sa dimension humaniste, la nouvelle réingénierie du DEAS augure d’être un levier d’attractivité et fait entrer par la petite porte un débat latent celui de l’émancipation ?».

1. « Réingénierie de la formation d’aide-soignant, que dit la réforme ? », 17 juin 2022, infirmiers.com
2. Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'État d'aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ; JORF n°0135 du 12 juin 2021
3. « Aide-Soignant », ouvrier qualifié ou professionnel confirmé ?, Alexis Bataille, à lire sur managersante.com
4. « L’évolution du métier d’aide-soignant peut-elle être le pilier d’un nouveau modèle de performance pour notre système de santé ? », Alexis Bataille, à lire sur managersante.com

• « La responsabilité, une reconnaissance ? » Intervention de Pascal Didelot programmée lors des JFAS 2022, le mardi 24 mai 2022 de 14h-15h30 ; centre des congrès Le Beffroi, Montrouge (92120) ; 

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