La responsabilité juridique des professionnels de santé

La responsabilité juridique des professionnels de santé
 

Objectifs

  • Acquérir des connaissances concrètes sur la responsabilité juridique
  • Permettre à chaque participant de pouvoir transposer dans son contexte de travail quotidien tous les acquis de la formation
  • Comprendre les mécanismes juridiques découlant de cette thématique
  • Donner des outils concrets aux participants sur la posture à adopter face aux avancées suscitées par la loi
  • Connaître et se familiariser avec les notions juridiques

Méthodologie

  • Partir de l’expérience des participants pour étudier les fondamentaux juridiques
  • Pédagogie active et participative demandant une implication des participants tout au long de la formation (il s’agira pour les participants de s’approprier le savoir véhiculé par leur expérience)
  • Proposer aux participants un espace de réflexion et d’information concernant la responsabilité juridique afin de permettre une analyse juridique face à une telle problématique
  • Conseils individualisés
  • Exercices, mises en situation et présentations de cas
  • Apports théoriques et exemples concrets de mise en pratique
  • Interactivité

Le programme

  • Positionnement du contexte législatif et règlementaire et des principes directeurs de la responsabilité médicale
  • Les fondements de la responsabilité des établissements publics/privés de santé
  • La responsabilité en établissements en raison des actes de soins
  • La responsabilité sans faute
  • La responsabilité en établissement en raison de l’organisation des soins
  • ULes autres hypothèses de responsabilité en raison d’autres missions
  • Droits du patient et garanties procédurales

En INTRA

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