Actualité Santé Publique

Le 18 avril 2017

Ouverture  du Système national des données de santé

Instauré par la loi du 26 janvier de modernisation de notre système de santé, le Système national des données de santé (SNDS) entre dans la première phase de son développement. La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a officiellement ouvert l'accès à ses données à tous les organismes « exerçant une mission de service public pour toute étude, recherche et évaluation présentant un intérêt public ». Cette base qui rassemble des informations anonymes sur le parcours de santé des Français (consultations chez le médecin et chez les autres professionnels de santé, prescriptions de médicaments, hospitalisations, causes médicales de décès, etc.) a pour objectif principal d'améliorer les politiques de santé publique, l'information des patients et faire progresser la recherche médicale. Le SNDS sera géré par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et permettra, dans un premier temps, de chaîner les données de l'Assurance maladie extraites de la base SNIIRAM et celles des hôpitaux qui s'agrègent dans la base du PMSI. Les causes médicales de décès (base CepiDC de l'INSERM) devraient alimenter le SNDS dès juin 2017, et les premières données sur le handicap en provenance de la Caisse de solidarité pour l'autonomie (CNSA), arriveront à partir de 2018. En clôture du processus, un échantillon des données des organismes complémentaires sera ajouté en 2019. L’accès se fait à plusieurs niveaux encadrés par la loi. Dès à présent, le ministère de la Santé autorise un accès permanent aux données du SNDS à trois organismes publics : l'Assurance maladie, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), la Haute Autorité de santé (HAS) ou encore l'agence Santé publique France

-Ministère Santé : http://social-sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/marisol-touraine-concretise-l-acces-aux-donnees-de-sante-pour-les-organismes


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